La France compte environ 34 millions de logements représentant 28% de la consommation finale d’énergie et 15% des émissions de CO2. 56% des logements ont été construits avant 1975, ils représentent 65% de la consommation énergétique du parc de résidences principales.
Le chauffage reste le premier poste de consommation 63 % suivi de celui de l’eau chaude sanitaire 12 %.
Selon une étude statistique menée sur plus de 150000 Diagnostics de Performance Énergétique, plus de 23,5 % des logements auraient une consommation de plus de 331 kwh/m²/an, soit plus de 7 millions de logements. Ce sont ce que l’on appelle « des passoires thermiques ».
Cette étude démontre aussi que 98 % des logements sont en dessous du seuil BBC. Par définition, un logement BBC doit consommer moins de 50 KwhEP/m2.an. Modulable en fonction de certains critères.
Depuis 2007 les gouvernements n’ont cessé de vouloir s’attaquer à ce problème, en promettant à peu près les mèmes mesures, soit la rénovation de 500 000 logement par an. Tout d’abord M Sarkozy avec le grenelle de l’environnement, ensuite M Hollande avec la loi sur la transition énergétique. Il y a eu du bon comme du moins bon dans chaque quinquennat.
Le gouvernement actuel vient de présenter son plan de rénovation des bâtiments au mois d’avril 2018.
Les objectifs se calent grossièrement sur ceux de la loi de transition énergétique avec quelques adaptations « mineures ».
L’objectif de réduction des consommations d’énergie des bâtiments par rapport à l’année de référence 2010, est de réduire de 15 % à l’horizon 2023 puis de 28 % à l’horizon 2030 pour arriver à n’avoir, à minima que des bâtiments du niveau basse consommation en 2050.
Ce qui changerait vraiment, selon les annonces de M Hulot, ce serait les moyens mis en œuvre.
Donc, la feuille de route dans le secteur de l’habitat, est de rénover 500 000 logements par an répartis comme suit :
– 150 000 log/passoires thermiques ménages en situation de précarité énergétique
– 100 000 log sociaux
– 250 000 log particuliers
Au niveau des financement
Le crédit d’impôts pour la transition énérgétique (CITE) sera modifié et remplacé à partir de 2019 en prime forfaitaire calculé en fonction des travaux.
Les primes données par les fournisseurs d’énergie (certificats d’économies d’énergie) vont être renforcés.
L’éco-PTZ sera prolongé et simplifié, en cohérence avec le futur CITE.
Le parcours de rénovations
Des incitations et outils seront mis en place pour favoriser des « parcours » de rénovation complets et cohérents, Ce parcours aura comme point de départ un diagnostic.
Le diagnostic de performance énergétique sera fiabilisé pour le rendre opposable (DPE) et permettra d’une part d’asseoir les aides ou des dispositifs fiscaux ou réglementaires sur le résultat du DPE et d’autre part decréer une information de référence pour toute opération immobilière
Au printemps 2018 un Arrêté précisera les modalités de contrôle des diagnostiqueurs pour mise en place de contrôles in-situ.
Mi 2019 une unification des méthodes de calculs sera mise en place.
Copropriétés
La rénovation des copropriétés fera l’objet d’un plan d’actions spécifique, comprenant notamment l’adaptation des aides et démarches, dont l’éco-prêt, et le soutien aux prestations d’accompagnement.
l’observatoire national de la rénovation intégrera un suivi spécifique du secteur des copropriétés, qui sera lié au registre national des copropriétés gérés par l’Anah.
Pour faciliter la prise de décision des travaux de rénovation énergétique en copropriété, une réforme du droit de la copropriété est prévue par le projet de loi ELAN
Il sera aussi étudié la simplification des financements de travaux avec la reprise des seuils du fond de travaux et clarification des règles comptables.
Propriétaires bailleurs et locataires
Des dispositifs fiscaux ou réglementaires seront étudiés sur la base du DPE fiabilisé et rendre plus visible la « valeur verte » du logement.
Aussi une évaluation et révision du dispositif de négociation de loyer en fonction des travaux sera effectuée.
Auto-rénovation
Enfin, de nombreux Français souhaitent parfois entreprendre eux-mêmes des travaux de rénovation énergétique. Des formations sur chantiers ouvertes à tous seront encouragées
Ces personnes auront la possibilité de prétendre aux futurs dispositifs assis sur le gain de performance constaté, entre l’avant et l’après travaux sous réserve de contrôle
Formations professionnels et contrôles
Renforcement des formations et mobilisation des professionnels
Le dispositif RGE sera amélioré et la qualité des travaux sera mieux contrôlée.
Un groupe de travail du plan de rénovation énergétique des bâtiments aura la charge de simplifier, clarifier et harmoniser les labels et de faire évoluer le dispositif RGE
Le contrôle de la qualité des travaux effectués par les professionnels RGE sera renforcé
L’évaluation des travaux par les clients sera simplifiée et encouragée.
Dès 2018, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) fera appel à des professionnels RGE sous certaines conditions dans le cadre du programme Habiter Mieux. À partir de 2019, ce recours sera obligatoire pour toute opération aidée par l’Anah.
Communication
Une grande campagne de communication va démarrer en octobre 2018. Elle aura pour but de porter une communication aux messages renouvelés, sur approche plus globale de la rénovation : confort/santé/amélioration et d’adaptation de l’habitat ainsi que sur la valeur patrimoniale