Performance environnementale des bâtiments neufs, vers une nouvelle réglementation attendue en 2020
À l’horizon 2020, une nouvelle réglementation des bâtiments neufs est prévue dans le projet de Loi ELAN, qui s’inspire du référentiel de l’expérimentation « Énergie positive, Réduction carbone » (dite E+C-).
Historiquement, le Grenelle de l’Environnement a fixé un objectif très ambitieux de réduction des consommations d’énergie pour les bâtiments neufs construits après 2012. Cet objectif s’est traduit par la réglementation thermique 2012 (RT 2012) qui a permis de diminuer d’un facteur 2 à 4 les consommations énergétiques des bâtiments neufs.
À l’horizon 2020, une nouvelle réglementation des bâtiments neufs est prévue dans la Loi ELAN en cours de consultation au Parlement. Cette Loi change le paradigme de la réglementation en lui conférant une véritable dimension environnementale portant sur l’empreinte carbone des bâtiments (acte de construire et d’exploiter un bâtiment sur son cycle de vie) en plus du socle thermique que prévoit la RT2012.
Afin de préparer cette future réglementation, la France a lancé en novembre 2016 une expérimentation d’ampleur nationale « Énergie positive, Réduction carbone » (dite E+C-) afin de tester à grande échelle des bâtiments performants sur le plan environnemental, à la fois en matière de bilan énergétique et d’émission de gaz à effet de serre, et de permettre la montée en compétences de l’ensemble des acteurs de la construction sur la nouvelle thématique de la performance environnementale.
Les résultats de cette expérimentation seront collégialement exploités afin que la future réglementation incarne une dimension de faisabilité technique et de soutenabilité partagée avec les acteurs.
Le référentiel E+C- qui préfigure la future réglementation repose sur la RT2012 et ses indicateurs de performance thermique. En plus, il introduit deux indicateurs caractéristiques de la performance énergétique et environnementale :
-Le Bilan BEPOS relatif au bilan énergétique sur l’ensemble des usages du bâtiment ; il fait une distinction entre les énergies renouvelables et les énergies non renouvelables.
-Un bilan des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment : ce nouvel indicateur s’appuie sur une analyse en cycle de vie (ACV).
-L’analyse en cycle de vie (ACV)
L’ACV permet d’évaluer simultanément l’ensemble des impacts environnementaux (émissions de gaz à effet de serre, production de déchets, utilisation d’eau douce, épuisement des ressources…), et ce, depuis la production des matériaux de construction jusqu’à la destruction du bâtiment, en passant par son chantier de construction et sa phase d’usage. Cette méthode présente ainsi l’avantage de prendre en compte les transferts d’impact d’une phase à l’autre (par exemple : lorsque l’on renforce l’isolation lors de la construction dans le but de diminuer les consommations d’énergie en phase d’utilisation) et d’une catégorie d’impact à une autre (par exemple : lorsque l’on recourt à des solutions moins émissives de GES, mais plus consommatrices de ressources en eau).
Fondamentalement, une ACV d’un bâtiment consiste à associer des données environnementales d’un composant du bâtiment aux quantitatifs correspondants : cela correspond à une succession de multiplications et d’additions. Toute la difficulté réside dans l’identification, d’une part, des quantitatifs de chacun des composants du bâtiment et, d’autre part, des données environnementales correspondantes.
Pour qu’un produit de construction ou un équipement puisse être pris en compte dans le calcul E+C-, il doit faire l’objet d’une déclaration environnementale. Ces déclarations sont fournies par les industriels (selon un cadre normatif précis) et sont obligatoirement vérifiées pas une tierce partie indépendante depuis le 1er juillet 2017 par un programme qui conventionne avec l’État.
L’ensemble des données utilisables pour réaliser une ACV dans le cadre du référentiel E+C- sont rassemblées dans la base de données INIES.
Depuis le lancement de l’expérimentation, le nombre d’opérations contenues dans l’observatoire s’est fortement accru et on compte plus de 350 bâtiments au mois d’août 2018.
http://www.batiment-
Dans la perspective d’une entrée en vigueur de la réglementation en 2020, la DGALN prévoit d’analyser et de concerter sur différents sujets techniques dès l’automne 2018 : modalités du stockage du carbone, périmètre de calcul de l’analyse en cycle de vie (bâtiment, parcelle), renforcement de la fiabilité des données environnementales, définition d’un indicateur de recours aux énergies renouvelables, … La forme de l’exigence réglementaire devra être expertisée et débattue avec les parties prenantes, l’enjeu résidant dans l’association d’une exigence à la fois sur le volet énergétique et sur le volet carbone.
À la suite de ces travaux techniques, la DHUP co-construira les futurs seuils de la réglementation d’ici mi-2019 sur la base d’analyses de l’observatoire de l’expérimentation, d’études spécifiques et des contributions des acteurs. Seront regardés les impacts en matière de faisabilité technique et de soutenabilité pour le secteur de la construction ainsi que le respect des objectifs que la France se fixe concernant la lutte contre le réchauffement climatique. À partir du deuxième semestre 2019, des outils et des actions d’accompagnement des acteurs à l’entrée en vigueur de la réglementation devront être élaborés.
